Trois champs restent à compléter (surlignés en jaune) : numéro d’auto-entrepreneur, ICE et adresse d’exercice. Ajoutez ensuite la date de mise en ligne en bas de page.
1. Éditeur du site
Le site www.adinette.com est édité par :
- Nom commercial : adinette
- Exploitant : Adil AB
- Statut : Auto-entrepreneur, immatriculé au Registre National de l’Auto-Entrepreneur (RNAE) conformément à la loi n° 114-13
- Numéro d’auto-entrepreneur : [NUMÉRO RNAE]
- Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : [NUMÉRO ICE]
- Adresse d’exercice : [ADRESSE, VILLE]
- Téléphone : 0662262702
- Email : contact@adinette.com
En qualité d’auto-entrepreneur, l’activité n’est pas soumise à l’immatriculation au Registre du Commerce et ne dispose pas de capital social.
2. Directeur de la publication
Adil AB, exploitant.
Contact : adil.ab@adinette.com
3. Régime fiscal
L’activité relève du régime de l’auto-entrepreneur institué par la loi n° 114-13. À ce titre, et dans la limite des seuils légaux de chiffre d’affaires, les prestations ne sont pas assujetties à la TVA.
Les factures émises portent la mention correspondante.
4. Site, nom de domaine et hébergement
La conception du site, le nom de domaine adinette.com et la gestion de l’hébergement sont assurés par Zouhair Daloussi.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — textes, logo, charte graphique, illustrations, icônes, mise en page et code source — est la propriété exclusive de adinette, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Le nom adinette et son logo identifient l’activité. Leur usage sans accord exprès est prohibé.
6. Responsabilité
adinette s’efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreur.
Les descriptions de prestations et indications tarifaires ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis accepté engage les parties.
adinette ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du service, d’une intrusion extérieure, ou de la présence d’un virus sur le site.
7. Liens externes
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8. Données personnelles
Le traitement des données collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 09-08.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux marocains territorialement compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
- Email : contact@adinette.com
- Téléphone : 0662262702
- Instagram : @adinette.ma
Dernière mise à jour : [DATE]