Adapté au statut d’auto-entrepreneur. Complétez les champs jaunes (délais, modes de paiement) et faites relire par un juriste avant publication.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage fournies par adinette, activité exercée par Adil AB sous le statut d’auto-entrepreneur (loi n° 114-13), à ses clients particuliers comme professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
adinette propose notamment :
- Nettoyage de maisons et appartements
- Nettoyage de bureaux et locaux professionnels
- Lavage de véhicules
- Entretien de copropriétés et parties communes
- Hygiène et désinfection
- Nettoyage industriel
- Nettoyage de vitres et façades
Le contenu précis de chaque intervention est défini au devis.
Article 3 — Devis et commande
3.1 Établissement du devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi après évaluation des besoins, sur place ou à distance. Il précise la nature des travaux, la surface concernée, la fréquence, le prix et les délais.
3.2 Validité
Le devis est valable [30] jours à compter de son émission.
3.3 Formation du contrat
Le contrat est formé à la réception du devis accepté, signé ou validé par écrit (email, WhatsApp).
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD).
adinette exerçant sous le régime de l’auto-entrepreneur, les prestations ne sont pas assujetties à la TVA dans la limite des seuils légaux. Les prix indiqués sont donc des prix nets.
Peuvent donner lieu à facturation complémentaire, après accord du client : les travaux non prévus au devis, les frais de déplacement hors zone habituelle, et les interventions en dehors des horaires ouvrés.
Article 5 — Paiement
Modes acceptés : [ESPÈCES / VIREMENT / CHÈQUE / ...].
Sauf stipulation contraire, le règlement intervient [À RÉCEPTION DE FACTURE / SOUS 30 JOURS]. Pour les contrats récurrents, la facturation est mensuelle.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal, ainsi que la suspension des prestations en cours après mise en demeure restée infructueuse.
Article 6 — Exécution
6.1 Accès aux lieux
Le client garantit un accès libre aux locaux à la date convenue, ainsi que la mise à disposition de l’eau et de l’électricité nécessaires.
6.2 Matériel et produits
adinette fournit son matériel et ses produits, écologiques et conformes à la réglementation en vigueur, sauf disposition contraire au devis.
6.3 Objets de valeur
Le client est invité à mettre en sécurité ses objets de valeur, documents confidentiels et effets personnels avant l’intervention.
Article 7 — Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins [24] heures avant l’intervention. Passé ce délai, adinette se réserve le droit de facturer [POURCENTAGE OU MONTANT] au titre du déplacement.
Pour les contrats réguliers, la résiliation s’effectue par écrit avec un préavis de [30] jours.
Article 8 — Garantie de satisfaction
adinette s’engage sur la qualité de ses interventions. Toute réclamation doit être formulée dans les [48] heures suivant la prestation, par email ou téléphone.
Si la réclamation est fondée, adinette procède à une reprise de la prestation concernée, sans frais supplémentaires pour le client.
Article 9 — Responsabilité
adinette apporte le plus grand soin à ses interventions et répond des dommages qui lui seraient directement imputables.
Tout dommage constaté doit être signalé dans les [48] heures suivant l’intervention, par écrit et avec photographies à l’appui.
[SI VOUS SOUSCRIVEZ UNE RC PROFESSIONNELLE, INDIQUEZ ICI L’ASSUREUR ET LE NUMÉRO DE POLICE. SINON, SUPPRIMEZ CE PARAGRAPHE.]
La responsabilité de adinette ne saurait être engagée en cas d’usure normale, de défectuosité ou de fragilité préexistante non signalée, de matériaux délicats portés à sa connaissance, ou de force majeure.
Le client est invité à signaler avant l’intervention tout élément fragile, ancien ou de valeur particulière.
Article 10 — Intervenants
Les prestations sont réalisées par Adil AB, le cas échéant assisté d’intervenants placés sous sa seule responsabilité.
Le client s’interdit de solliciter directement un intervenant pour des prestations similaires, en dehors du cadre du présent contrat, pendant sa durée et durant les douze mois suivant son terme.
Article 11 — Confidentialité
adinette et son personnel sont tenus à une stricte discrétion sur tout ce dont ils ont connaissance dans le cadre de leur intervention.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [VILLE DU SIÈGE].
Dernière mise à jour : [DATE]